Les déchets en entreprise

Que ce soient des aliments, du plastique ou encore du papier, les déchets représentent parfois un véritable casse-tête pour les entreprises.

Vous le savez, aux Carrioles Vertes, notre cheval de bataille, ce sont les biodéchets. Cependant en proposant la Fresque des Déchets, nous nous intéressons au monde des déchets dans son ensemble. C’est pour cette raison que notre partenaire Bihar, organisme d’éco-formation,  nous a proposé d’intervenir pour leur formation à la conception d’une charte d'éco-responsabilité pour le module sur le tri et la réduction des déchets. 

On profite de l’occasion pour vous présenter un résumé des réglementations et obligations sur la gestion des déchets en entreprise.

Une formation organisée par Bihar

Nous avons présenté en mai dernier un module sur le tri et la réduction des déchets, dans le cadre de la formation organisée par Bihar évoquée précédemment.

Laquelle formation est destinée à un groupe de salarié.e.s/dirigeant.e.s d’entreprises. Cette dernière est découpée en 8 demi-journées. Elle vise à monter en compétences sur les enjeux liés au changement climatique, et à accompagner les participant.e.s dans la définition d’actions concrètes au sein de leur structure pour réduire leur empreinte écologique. Elle aboutira à la rédaction d’une charte d’écoresponsabilité. 

Vous l’aurez compris, nous n’étions pas seuls à participer à cette formation. Des organisations telles que Txirrind’Ola, Choba ou encore l’Eusko – c’est Dante Edme-Sanjurjo son co-fondateur qui a animé un module sur l’économie circulaire et les achats éco-responsables, pour en savoir plus je vous renvoie à notre article dédié à l'eusko - y ont participé. Du beau monde donc !

Revenons à notre module. Ce dernier était découpé en 3 grandes parties. Les voici : 

- Une présentation sur la gestion des déchets en France, les filières de traitement et leurs impacts.

- Un focus sur les déchets en entreprise avec une présentation des réglementations qui pèsent sur l'entreprise (5 flux, tri et valorisation des biodéchets, loi AGEC)

- Quelles pistes d’actions au sein des équipes pour tendre vers le zéro déchet, depuis les achats jusqu’à la poubelle : impressions, fournitures, vaisselle, réemploi, vrac, compostage... 

Dans cet article, nous allons donc nous focaliser sur le 2e point : la réglementation sur les déchets en entreprise.

Tri à la source et valorisation des biodéchets

1- Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

Les biodéchets peuvent donc être classés en 2 catégories :

- D’une part, les déchets issus de l’entretien des parcs et de jardins, aussi appelés « déchets verts », tels que les tontes de pelouse et fauchage, les feuilles mortes, les tailles d’arbustes, les haies, les brindilles.

- D’autre part, les déchets alimentaires, aussi appelés « déchets de cuisine et de table », qui représentent l’essentiel des biodéchets produits par les ménages ou les professionnels de la restauration.

2- La loi AGEC

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour l'Économie Circulaire) a pour but d’accélérer le changement de notre modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Cette dernière est mise à jour tous les 1 ou 2 ans en général.

C’est en 2016 que la réglementation concernant les biodéchets a réellement débuté avec la loi AGEC justement. Dès lors, les professionnels produisant plus de 10 tonnes de biodéchets doivent mettre en place un tri à la source de ces derniers. 

A partir du 1er janvier 2023, ce seuil est abaissé à 5 tonnes de biodéchets par an et à partir du 31 décembre 2023, tous les professionnels devront mettre en place un tri à la source des biodéchets, quelle que soit la quantité annuelle de biodéchets produits.

3- Une formation dédiée

Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez en savoir plus, vous êtes au bon endroit ! Nous avons justement une formation dédiée à la gestion des biodéchets en entreprise. Cette formation permet de mieux appréhender l’obligation de tri à la source des biodéchets en présentant les solutions applicables en entreprise pour s'y conformer. Des jeux collaboratifs, des quiz, des études de cas invitent les participants à se poser des questions sur le monde souvent méconnu de la gestion des déchets pour leur faire prendre conscience des enjeux associés. Et pour passer à l’action de manière concrète, la formation leur donne les clés pour mettre en œuvre le tri des biodéchets et pour lancer un projet de compostage dans leur établissement.

Si vous êtes intéressés, vous n’avez plus qu’à cliquer par ici : 

Réglementation sur les autres types de déchets (existantes et à venir)

1- Le décret « 5 flux »

2016 a visiblement été une grande année pour les déchets ! En effet, c’est le 10 mars 2016 qu’a été publié le décret « 5 flux » en référence à la principale nouveauté réglementaire qu’il a apporté : l’obligation pour les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source : 
- Le papier/carton
- Le métal
- Le plastique
- Le verre
- Le bois

Les papiers et les cartons :

En moyenne, les papiers représentent 80%, en poids, des déchets produits par les bureaux. Il s’agit des déchets :
- D’imprimés papiers
- De livres
- De publications de presse
- D’articles de papeterie façonnés,
- D’enveloppes et de pochettes postales
- Des papiers à usage graphique.

Quelles entreprises sont concernées par le décret 5 flux ?

Tous les producteurs et détenteurs de déchets qui ne sont pas des particuliers - entreprises, commerces, artisans, administrations, collectivités, associations… - sont concernés par cette obligation dès lors :
- que leurs déchets sont collectés par un prestataire privé
- ou qu’ils sont collectés par le service public des déchets et qu’ils représentent, tous déchets confondus, plus de 1100 litres par semaine.

Les bureaux sont-ils concernés par le décret 5 flux ?

Les bureaux produisent essentiellement des déchets de papiers, qui sont lourds, mais peu volumineux. Leur production de déchets peut donc rester inférieure à 1 100 l par semaine. Pour autant, la quantité de papiers produite par l’ensemble des bureaux est énorme : aux alentours de 1 millions de tonnes par an.
Afin de s’assurer d’intégrer la majorité des bureaux à l’obligation de tri et de recyclage, le législateur a prévu, dans le décret « 5 flux », une obligation spécifique aux bureaux : depuis le 1er janvier 2018, tous les bureaux comptant plus de 20 employés sont dans l’obligation de trier et de valoriser leurs papiers de bureaux.

2- BTP et textile

Construction et démolition (2021)

Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre a été publié au Journal Officiel du 18 juillet 2021.

Cette évolution de la réglementation aura un impact sur la gestion des déchets des entreprises dont celles réalisant des chantiers (produisant des déchets de construction et/ou de démolition).

Ainsi, depuis le 18 juillet 2021, en ce qui concerne les acteurs de la construction et de la démolition (et uniquement eux), une nouvelle obligation renforce le décret 5 flux et s’étend aux déchets de construction et de démolition au plâtre et fractions minérales (béton, briques, tuiles, céramiques, pierre, …).

Textiles (2025)
Et à compter du 1er janvier 2025, les déchets textiles seront également concernés par l’obligation de tri à la source et la collecte séparée (pour toutes les entreprises).

Ainsi, vous l’aurez compris, la question du tri des déchets en entreprise est complexe. Il requiert la mise en place d’infrastructures dédiées à chaque type de déchets (biodéchets, papier, plastique, verre …). Ce qui n’est pas toujours évident lorsque l’on n’est pas au courant des dernières réglementations et que l'on ne connait pas les solutions. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous rapprocher de professionnels tels que nous Les Carrioles vertes dans le cadre du tri des biodéchets alimentaires et d’autres organismes pour d'autres types de déchets.